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SupData, le référentiel national du statut étudiant

 

 

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Le projet SUPDATA, piloté par le MESRI-SIES et réalisé par RENATER, vise à créer un dispositif de remontée centralisée d’informations sur l’inscription des étudiants, et de mise à disposition de cette information par webservice auprès des administrations.

 

Le projet répond par ailleurs au principe « Dites-le-nous une fois » de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance. Dans le cas d’un étudiant, cela signifie en pratique que dès lors qu’un établissement d’enseignement supérieur a enregistré son inscription, toute démarche auprès d’une administration requérant la preuve de ce statut étudiant sera simplifiée.

 

Les avantages :

• Proposer une démarche dématérialisée pour les étudiants

- Les étudiants n’ont plus de pièces justificatives à fournir ni en se présentant aux guichets des administrations ni d’envoi papier à réaliser.

• Les universités ou établissements attestent de l’inscription des étudiants et justifient le statut.

• Protéger les données à caractère personnel, seules les données strictement nécessaires au traitement de la démarche sont envoyées.

 

La remontée des données d’inscriptions en temps réel par les établissements est prévue, soit de façon automatique à partir des solutions éditiques de gestion de scolarité ou des systèmes d’informations d’établissements de l’enseignement supérieur ou des lycées (pour les STS-CPGE), soit par export de données à partir d’un portail web (https://statutetudiant.esr.gouv.fr/).

 

Ce projet s’appuie sur l’application INES* pour assurer la qualité des données : vérification de l’identité de l’étudiant (immatriculation préalable) et gestion des doublons.

 

La consultation du Statut Étudiant par les fournisseurs de service administratifs ou entreprises à délégation de charge publique se fera par API-Particulier https://api.gouv.fr/les-api/api-particulier ou via API FranceConnectées https://api.gouv.fr/guides/api-franceconnectees.

 

Pour avoir plus d’information sur la nature des données ou sur l'alimentation des données : statutetudiant@enseignementsup.gouv.fr

 

Pour avoir plus d’information sur l’alimentation technique : support-statutetudiant@renater.fr

 

*INES permet à l’ensemble des établissements des fonctions de recherche d’identifiants et d’immatriculation, en temps réel, en lien direct avec le Répertoire National d’Identification de l’Elève et étudiant RNIE-.

 

En savoir plus : 

Au printemps 2016, M. le secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon  a annoncé 50 mesures de simplification visant à alléger les contraintes et faciliter la vie des agents et des étudiants. La mesure 4  « Une identité  numérique pour les étudiants » avait pour objectif une identité numérique étudiante au-delà de son environnement étudiant. Par ailleurs, dans le cadre de la transformation numérique de l’Etat, souhaite que 100% des démarches administratives en ligne proposent l’authentification des usagers par FranceConnect en 2022.

 

 Dans ce contexte, un groupe de travail créé en mars 2016 et animé par RENATER auquel sont associés le MESRI, le MENJ, l’Amue, le CNOUS, Cocktail, le CSIESR, l’A-Dsi, l’INRIA et la DINSIC a porté la réflexion sur la mise en place d’une identité numérique pour les étudiants et l’intégration de celle-ci au dispositif FranceConnect (DINSIC). Depuis le démarrage des travaux du groupe en mars 2016, FranceConnect se déploie et s’est enrichi de plusieurs fournisseur d’Identités et fournisseurs de services. Depuis la rentrée 2018, quasiment tous les étudiants peuvent bénéficier d’une identité numérique sur Ameli ou via leurs opérateurs mobiles avec le fournisseur d’identité MobileConnect. L’effort s’est donc concentré sur les usages particuliers de la population étudiante et en particulier sur le développement d’un fournisseur de données pour les étudiants.